L'incendie d'origine électrique représente l'une des premières causes de sinistres graves dans les logements en France. Ce que peu de propriétaires savent : en cas de sinistre, si votre installation électrique est jugée défectueuse ou non conforme par l'expert mandaté par votre assureur, votre indemnisation peut être réduite, voire refusée. Un angle mort qui coûte cher.
Chez MP ELEC, nous sommes régulièrement sollicités après sinistre — ou justement pour l'éviter. Voici ce que votre assureur vérifie, ce qu'il exige et comment mettre votre installation en conformité pour être réellement protégé.
Ce que couvre (et ne couvre pas) votre assurance habitation en matière d'électricité
La garantie "dommages électriques"
La plupart des contrats d'assurance habitation incluent une garantie dommages électriques, qui couvre les dommages causés à vos appareils électroménagers et équipements suite à une surtension, une foudre ou une variation de courant. Cette garantie est souvent plafonnée et soumise à franchise.
La responsabilité civile et l'incendie d'origine électrique
En cas d'incendie né d'un défaut électrique, votre garantie incendie est mobilisée. C'est ici que l'état de votre installation devient déterminant. Si l'expertise révèle que le sinistre est directement imputable à un défaut d'entretien ou à une installation manifestement non conforme, votre assureur peut invoquer la notion de faute grave ou de négligence pour réduire ou refuser l'indemnisation.
Les points de conformité que vérifie l'expert assureur
Après un sinistre électrique, l'expert mandaté par votre assurance examinera notamment :
1. La présence et le bon fonctionnement des dispositifs de protection
La norme NF C 15-100 impose :
- Des disjoncteurs divisionnaires calibrés pour chaque circuit
- Des interrupteurs différentiels 30 mA protégeant l'ensemble des circuits
- Un disjoncteur de branchement adapté à la puissance souscrite
L'absence de différentiel 30 mA est un défaut majeur. Dans les vieux logements (avant 1991), les tableaux n'en étaient pas équipés. Si votre tableau date d'avant les années 1990 et n'a jamais été modernisé, cette lacune sera relevée.
2. L'état des connexions et des câbles
Des connexions oxydées, des fils dénudés dans les boîtes de dérivation, des câbles aluminium dégradés ou des gaines de câbles fragilisées constituent des défauts documentables.
3. La conformité des installations en zones humides
Les installations non conformes dans les volumes de sécurité (salle de bain, cuisine autour de l'évier) sont systématiquement relevées. Un appareil ou une prise installée dans un volume interdit est une anomalie grave.
4. La surcharge chronique des circuits
Des traces de surchauffe au niveau du tableau, des prises noircies ou des câbles qui ont fondu partiellement : ces indices révèlent une installation surexploitée, potentiellement au-delà de ses capacités.
5. Les travaux "sauvages" non conformes
Toute installation réalisée par un non-professionnel, sans respect des normes, est identifiable à l'examen. Des extensions de circuits bricolées, des connexions improvisées ou des rallonges permanentes intégrées à l'installation constituent des arguments pour mettre en cause la responsabilité du propriétaire.
Ce que disent réellement les contrats
Les contrats d'assurance habitation comportent généralement une clause stipulant que l'assuré est tenu d'entretenir son logement et de respecter la réglementation en vigueur. La norme NF C 15-100 est la réglementation de référence pour les installations électriques résidentielles. Son non-respect peut être qualifié de défaut d'entretien.
En pratique, les assureurs n'exigent pas de prouver que votre installation est certifiée ou diagnostiquée avant le sinistre. Mais après le sinistre, si l'expertise révèle des défauts manifestes, la clause d'entretien peut être invoquée.
Cas particulier des logements locatifs : le propriétaire-bailleur a une obligation de délivrer un logement en bon état de fonctionnement et de sécurité. En cas de sinistre électrique dans un logement locatif, la responsabilité du bailleur peut être engagée si l'installation était défectueuse — avec des conséquences sur son assurance.
Les documents qui protègent votre dossier
Le rapport de diagnostic électrique
Pour les logements mis en vente, un diagnostic électrique est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans. Ce document liste les anomalies relevées. Même s'il n'oblige pas le vendeur à faire des travaux, il informe l'acheteur — et constitue une traçabilité.
Pour les locations, le diagnostic électrique est obligatoire dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) depuis la loi Alur.
Si vous êtes propriétaire occupant et que votre installation n'a jamais été diagnostiquée, faire réaliser ce bilan est la première étape d'une démarche de mise en sécurité.
L'attestation Consuel
Pour les installations neuves ou profondément rénovées, l'attestation de conformité Consuel est la preuve que votre installation a été contrôlée et validée par un organisme indépendant. Ce document est un élément solide en cas de litige avec votre assureur.
Les factures de travaux par un professionnel certifié
Conserver les factures détaillées de vos travaux électriques, réalisés par un électricien disposant des qualifications et assurances requises, constitue un élément de preuve de votre sérieux en tant que propriétaire.
MP ELEC remet systématiquement une facture détaillée et, selon les travaux, une attestation de bonne fin d'intervention. Notre assurance décennale couvre 10 ans les installations que nous réalisons.
Les situations à risque en Île-de-France
Dans notre pratique sur les chantiers franciliens, nous rencontrons régulièrement :
- Des appartements haussmanniens parisiens câblés dans les années 1950-1970, avec des tableaux à fusibles toujours en service
- Des pavillons de banlieue des années 1970-1980 avec câblage aluminium et absence de différentiel
- Des studios et logements locatifs où des extensions sauvages ont été réalisées successivement par différents occupants
- Des maisons de campagne en Seine-et-Marne dont l'installation n'a pas bougé depuis 40 ans
Dans tous ces cas, un sinistre électrique exposerait le propriétaire à un risque d'indemnisation partielle ou nulle.
Comment sécuriser votre situation ?
Étape 1 : Diagnostic électrique complet
MP ELEC réalise un diagnostic complet de votre installation qui identifie les anomalies, les éléments non conformes et les risques prioritaires. Ce bilan vous permet de prioriser les travaux.
Étape 2 : Mise aux normes ciblée
Selon le diagnostic, nous intervenons de manière ciblée ou complète :
- Remplacement du tableau et pose de différentiels 30 mA : à partir de 1 200 €
- Mise aux normes partielle (circuits cuisine, salle de bain) : selon étendue
- Rénovation électrique complète : devis personnalisé
Étape 3 : Attestation de bonne exécution
À l'issue des travaux, nous vous remettons les documents justificatifs que vous conserverez avec votre dossier d'assurance.
Ne laissez pas une installation vétuste menacer votre couverture
Votre assurance habitation protège vos biens — à condition que vous ayez rempli votre part du contrat en entretenant votre logement correctement. Une installation électrique vétuste est un risque que vous pouvez anticiper et corriger.
Contactez MP ELEC pour un diagnostic et un devis sans engagement : mpelectrique.com/contact — 06 04 53 35 47
